Je veux réaliser un forage

J'effectue les démarches administratives nécessaires

Selon mon cas, l'ADIV, le foreur, l'hydrogéologue ou le bureau d'études peut m'aider à remplir les documents nécessaires à la réalisation de mon forage et m'indiquer la date d'envoi ainsi que l'adresse.

Etape 1 : Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l'intention de réaliser un ouvrage, au moins un mois avant le début des travaux. (Cliquez ici)

Etape 2 : J'envoie à la DREAL PACA une déclaration d'ouvrage souterrain (Cliquez ici) si la profondeur du forage est supérieure à 10 m (60 jours avant le début des travaux pour les ouvrages devant dépasser 50 m et 15 jours avant le début des travaux pour les autres).

La demande de forage d'eau ne dispense pas du respect des autres réglementations applicables à mon activité et nécessitant par exemple :

  • une demande d'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres dans les espaces boisés classés au titre du PLU ;
  • une demande d'autorisation de défrichement ;
  • une déclaration ou demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées ;
  • une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux en Mairie.

Projet porté par la Chambre d'Agriculture de Vaucluse