Arrêt temporaire de l'ouvrage et/ou du prélèvement d'eau

Il n'y a pas de démarche administrative particulière. Il est simplement recommandé de respecter les conseils suivants.

Ouvrage

  • Si possible, retrait de la pompe et des accessoires placés dans le forage ;
  • Étanchéisation et sécurisation de la tête de l'ouvrage ;
  • Je laisse accès sur ma propriété aux agents chargés du contrôle du forage ;
  • Je dois régulièrement entretenir mon forage de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine et à éviter tout gaspillage ;
  • En zone dite "sensible", comme par exemple les périmètres de protection des captages d'eau potable, les secteurs où plusieurs nappes ou systèmes aquifères se superposent, si le forage envisagé est susceptible d'intercepter plusieurs de ces ressources, une inspection est obligatoire au moins tous les dix ans (inspection vidéo et diagraphie de flux).

Prélèvement

  • Évacuation du site ou stockage dans un local étanche des carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux ;
  • Je dois régulièrement entretenir mon forage de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine et à éviter tout gaspillage.

Délaissement provisoire du prélèvement d'eau : Article 12 de l'Arrêté du 11/09/2003 (NOR : DEVE0320171A).

Projet porté par la Chambre d'Agriculture de Vaucluse