Projet porté par la Chambre d'Agriculture de Vaucluse

Références / Bibliographie

Textes réglementaires faisant référence :

Décret n° 2003-868 du 11/09/2003 modifiant le Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'Article 10 de la Loi sur l'Eau.

Arrêté du 11/09/2003 portant application du Décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des Articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 11/09/2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Circulaire du 16 mars 2004, relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages.

Articles L.2224-9, R.224-22 à R.2224-22-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article R.1321-1 du Code de la Santé Publique.

Article L.411-1 du Nouveau Code Minier.

Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable.

Circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvements, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives.

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Documents parus et faisant référence pour que les ouvrages soient réalisés dans les règles de l'art.

Norme AFNOR NF X10-999 d'avril 2007 "Forage d'eau et de géothermie". Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages.

Guide méthodologique "Forages et prélèvements d'eau souterraine" de février 2012, réalisé par la DREAL Bretagne et le BRGM (Téléchargez ici).

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